J.O. 87 du 14 avril 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 1er avril 2005 portant nomination (régisseurs d'avances)


NOR : JUSB0510226A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er avril 2005, Mlle Hugues (Valérie), greffière du deuxième grade, est, à compter de la date du présent arrêté, nommée régisseuse suppléante de la régie d'avances du service administratif régional de la cour d'appel d'Orléans, en remplacement de Mme Ruiz (Célina), épouse Grataroli.